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Poursuite de l'enquête de destitution contre le président Biden

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis ordonne à trois comités de poursuivre leur enquête pour déterminer s'il existe des motifs suffisants pour destituer le président Joseph Biden. Les citoyens doivent savoir qu'il s'agit d'une étape formelle dans un processus qui pourrait mener à la destitution du président, affectant la stabilité politique du pays.
Points clés
Trois comités clés (Supervision et Responsabilité, Voies et Moyens, et Judiciaire) sont chargés de poursuivre leurs enquêtes.
La résolution établit des règles spécifiques pour la tenue des audiences, y compris des périodes de questions plus longues pour les présidents et les membres de la minorité.
Les comités sont autorisés à émettre des assignations à comparaître pour les témoins et les documents, et à rendre publics les transcriptions des dépositions.
Le Comité judiciaire peut recommander des résolutions, des articles de destitution ou d'autres recommandations à la Chambre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-12-13
51%
Pour 221
Contre 212
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_918
Parrain : Rep. Armstrong, Kelly [R-ND-At Large]
Date de début : 2023-12-07
Date du vote : 2023-12-13
Réunion n° : 1
Vote n° : 720
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Directing certain committees to continue their ongoing investigations as part of the existing House of Representatives inquiry into whether sufficient grounds exist for the House of Representatives to exercise its Constitutional power to impeach Joseph Biden, President of the United States of America, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_918.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Trois comités clés (Supervision et Responsabilité, Voies et Moyens, et Judiciaire) sont chargés de poursuivre leurs enquêtes.
  • La résolution établit des règles spécifiques pour la tenue des audiences, y compris des périodes de questions plus longues pour les présidents et les membres de la minorité.
  • Les comités sont autorisés à émettre des assignations à comparaître pour les témoins et les documents, et à rendre publics les transcriptions des dépositions.
  • Le Comité judiciaire peut recommander des résolutions, des articles de destitution ou d'autres recommandations à la Chambre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Armstrong, Kelly [R-ND-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by recorded vote: 221 - 212 (Roll no. 720). (text: CR H6877-6878)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice