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Soutien des États-Unis à la démocratie et aux droits de l'homme au Sri Lanka.

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis exprime son soutien aux aspirations pacifiques, démocratiques et économiques du peuple sri-lankais. Elle exhorte le gouvernement sri-lankais à organiser des élections libres, à respecter les droits civiques, à lutter contre la corruption et à réformer le système judiciaire, dans le but d'améliorer les conditions de vie et la stabilité dans le pays.
Points clés
Exhorte le gouvernement sri-lankais à organiser sans délai des élections locales et provinciales libres et équitables.
Appelle au respect des droits des citoyens à la protestation pacifique, à la liberté d'association et à la commémoration des morts.
Encourage la réforme du secteur de la sécurité, y compris le retrait des personnes impliquées dans des violations des droits de l'homme des postes d'autorité.
Appelle à la lutte contre la corruption, le népotisme et au renforcement de l'indépendance judiciaire.
Exhorte à l'abrogation ou à la modification de la loi sur la prévention du terrorisme pour l'aligner sur les normes internationales.
Appelle à un moratoire immédiat sur l'appropriation des terres dans le Nord et l'Est et à la restitution des terres appropriées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_926
Parrain : Rep. Krishnamoorthi, Raja [D-IL-8]
Date de début : 2023-12-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of the House of Representatives in support of the peaceful, democratic, and economic aspirations of the people of Sri Lanka.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_926.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exhorte le gouvernement sri-lankais à organiser sans délai des élections locales et provinciales libres et équitables.
  • Appelle au respect des droits des citoyens à la protestation pacifique, à la liberté d'association et à la commémoration des morts.
  • Encourage la réforme du secteur de la sécurité, y compris le retrait des personnes impliquées dans des violations des droits de l'homme des postes d'autorité.
  • Appelle à la lutte contre la corruption, le népotisme et au renforcement de l'indépendance judiciaire.
  • Exhorte à l'abrogation ou à la modification de la loi sur la prévention du terrorisme pour l'aligner sur les normes internationales.
  • Appelle à un moratoire immédiat sur l'appropriation des terres dans le Nord et l'Est et à la restitution des terres appropriées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Krishnamoorthi, Raja [D-IL-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Économie Sécurité