TITRE LÉGAL OFFICIEL
Providing for a committee to notify the President of the assembly of the House of Representatives.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_948.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-01-09.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La Chambre des représentants annonce officiellement sa disponibilité à fonctionner après la réunion d'un nombre suffisant de membres.
- Un comité spécial a été nommé pour informer le Président que la Chambre est prête à recevoir ses communications.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Adopté.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H6)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.