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Établissement des heures de début des réunions quotidiennes de la Chambre des Représentants.

Cette résolution établit le calendrier des heures de réunion quotidiennes de la Chambre des représentants. Le document précise les heures de début pour chaque jour de la semaine, y compris une heure de début conditionnelle pour les mardis en fonction de l'activité législative du lundi.
Points clés
Fixe des heures de début pour les sessions : 14h00 les lundis, midi les mercredis et jeudis, et 9h00 les autres jours.
Les mardis, les réunions commencent à midi, sauf si aucune activité législative n'a eu lieu le lundi précédent, auquel cas elles commencent à 14h00.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
Statut: Adopté
Volonté Citoyenne
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_950
Parrain : Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1]
Date de début : 2024-01-09
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for the hour of meeting of the House.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_950.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixe des heures de début pour les sessions : 14h00 les lundis, midi les mercredis et jeudis, et 9h00 les autres jours.
  • Les mardis, les réunions commencent à midi, sauf si aucune activité législative n'a eu lieu le lundi précédent, auquel cas elles commencent à 14h00.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H6)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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