arrow_back Retour à l'application

Établissement des heures de début des réunions quotidiennes de la Chambre des Représentants.

Cette résolution établit le calendrier des heures de réunion quotidiennes de la Chambre des représentants. Le document précise les heures de début pour chaque jour de la semaine, y compris une heure de début conditionnelle pour les mardis en fonction de l'activité législative du lundi.
Points clés
Fixe des heures de début pour les sessions : 14h00 les lundis, midi les mercredis et jeudis, et 9h00 les autres jours.
Les mardis, les réunions commencent à midi, sauf si aucune activité législative n'a eu lieu le lundi précédent, auquel cas elles commencent à 14h00.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_950
Parrain : Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1]
Date de début : 2024-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for the hour of meeting of the House.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_950.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixe des heures de début pour les sessions : 14h00 les lundis, midi les mercredis et jeudis, et 9h00 les autres jours.
  • Les mardis, les réunions commencent à midi, sauf si aucune activité législative n'a eu lieu le lundi précédent, auquel cas elles commencent à 14h00.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H6)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Autre