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Transparence accrue des dépenses publiques : Nouvelles règles pour les projets de loi budgétaires

Cette proposition vise à accroître la transparence dans la manière dont le gouvernement dépense l'argent. Cela signifie que chaque projet de loi lié aux dépenses publiques devra inclure un tableau détaillé montrant combien d'argent est alloué à chaque programme et les coûts estimés du service de la dette publique associés. Cela facilitera l'accès des citoyens aux informations sur la façon dont leur argent est dépensé.
Points clés
Tous les nouveaux projets de loi sur les dépenses publiques doivent inclure un tableau détaillé avec des informations sur les fonds alloués.
Le tableau doit indiquer le montant alloué à chaque programme et pour chaque exercice fiscal.
Les coûts estimés du service de la dette publique liés à chaque programme doivent également être fournis.
L'objectif est de faciliter le suivi par les citoyens de la manière dont les fonds publics sont dépensés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_96
Parrain : Rep. Mooney, Alexander X. [R-WV-2]
Date de début : 2023-02-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Transparency in Federal Spending Resolution

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_96.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les nouveaux projets de loi sur les dépenses publiques doivent inclure un tableau détaillé avec des informations sur les fonds alloués.
  • Le tableau doit indiquer le montant alloué à chaque programme et pour chaque exercice fiscal.
  • Les coûts estimés du service de la dette publique liés à chaque programme doivent également être fournis.
  • L'objectif est de faciliter le suivi par les citoyens de la manière dont les fonds publics sont dépensés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mooney, Alexander X. [R-WV-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie