arrow_back Retour à l'application

Allègement fiscal pour les catastrophes: La Chambre accélère le vote

La Chambre des représentants des États-Unis votera rapidement sur le projet de loi H.R. 5863, qui prévoit un allègement fiscal pour les personnes touchées par des catastrophes fédérales. Cela signifie que les citoyens affectés par de tels événements pourraient recevoir un soutien financier plus rapide sous forme d'allégements fiscaux, les aidant à reconstruire et à retrouver une vie normale.
Points clés
Vote accéléré sur l'allègement fiscal pour les victimes de catastrophes.
Aucun amendement autorisé au projet de loi, accélérant son adoption.
Facilite le soutien financier pour les personnes touchées par les catastrophes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_961
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2024-01-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for the consideration of the bill (H.R. 5863) to provide tax relief with respect to certain Federal disasters.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_961.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Vote accéléré sur l'allègement fiscal pour les victimes de catastrophes.
  • Aucun amendement autorisé au projet de loi, accélérant son adoption.
  • Facilite le soutien financier pour les personnes touchées par les catastrophes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Laid on the table.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Impôts