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Condamnation de la violence sexuelle du Hamas et soutien aux victimes

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis condamne les actes de violence sexuelle, y compris les viols, commis par le Hamas. Elle souligne l'importance de poursuivre les auteurs et de soutenir les victimes, visant à renforcer les normes internationales de protection des droits de l'homme et de sécurité des citoyens dans le monde entier.
Points clés
Condamnation du viol et de la violence sexuelle comme armes de guerre, y compris ceux commis par le Hamas.
Appel à toutes les nations pour criminaliser le viol et tenir les auteurs responsables.
Réaffirmation du soutien du gouvernement américain aux enquêtes indépendantes et à l'aide aux survivants de violences sexuelles.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
100%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-02-14
Pour 418
Contre 0
Abstention 1
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Adopté
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_966
Parrain : Rep. Frankel, Lois [D-FL-22]
Date de début : 2024-01-16
Date du vote : 2024-02-14
Réunion n° : 2
Vote n° : 44
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Condemning rape and sexual violence committed by Hamas in its war against Israel.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_966.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Condamnation du viol et de la violence sexuelle comme armes de guerre, y compris ceux commis par le Hamas.
  • Appel à toutes les nations pour criminaliser le viol et tenir les auteurs responsables.
  • Réaffirmation du soutien du gouvernement américain aux enquêtes indépendantes et à l'aide aux survivants de violences sexuelles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Frankel, Lois [D-FL-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and agree to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 418 - 0, 1 Present (Roll no. 44). (text: CR H612-613)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice