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Condamnation de la violence sexuelle du Hamas et soutien aux victimes

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis condamne les actes de violence sexuelle, y compris les viols, commis par le Hamas. Elle souligne l'importance de poursuivre les auteurs et de soutenir les victimes, visant à renforcer les normes internationales de protection des droits de l'homme et de sécurité des citoyens dans le monde entier.
Points clés
Condamnation du viol et de la violence sexuelle comme armes de guerre, y compris ceux commis par le Hamas.
Appel à toutes les nations pour criminaliser le viol et tenir les auteurs responsables.
Réaffirmation du soutien du gouvernement américain aux enquêtes indépendantes et à l'aide aux survivants de violences sexuelles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-02-14
100%
Pour 418
Contre 0
Abstention 1
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_966
Parrain : Rep. Frankel, Lois [D-FL-22]
Date de début : 2024-01-16
Date du vote : 2024-02-14
Réunion n° : 2
Vote n° : 44
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Condemning rape and sexual violence committed by Hamas in its war against Israel.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_966.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Condamnation du viol et de la violence sexuelle comme armes de guerre, y compris ceux commis par le Hamas.
  • Appel à toutes les nations pour criminaliser le viol et tenir les auteurs responsables.
  • Réaffirmation du soutien du gouvernement américain aux enquêtes indépendantes et à l'aide aux survivants de violences sexuelles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Frankel, Lois [D-FL-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and agree to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 418 - 0, 1 Present (Roll no. 44). (text: CR H612-613)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice