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Résolution de la Chambre: Censure publique de la députée Elise Stefanik

Cette résolution de la Chambre vise à censurer publiquement la députée Elise Stefanik. Les raisons incluent ses déclarations et actions concernant les événements du 6 janvier 2021 et la remise en question des résultats électoraux. Pour les citoyens, cela signifie que le Congrès prend des mesures pour maintenir les normes de comportement de ses membres.
Points clés
La députée Elise Stefanik sera publiquement censurée pour ses déclarations et actions.
La résolution aborde son soutien aux personnes accusées en lien avec les événements du 6 janvier 2021.
Elle met en lumière sa remise en question des résultats électoraux et ses allégations contre les juges fédéraux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_970
Parrain : Rep. Goldman, Daniel S. [D-NY-10]
Date de début : 2024-01-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Censuring Representative Elise Stefanik of the 21st Congressional District of New York.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_970.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La députée Elise Stefanik sera publiquement censurée pour ses déclarations et actions.
  • La résolution aborde son soutien aux personnes accusées en lien avec les événements du 6 janvier 2021.
  • Elle met en lumière sa remise en question des résultats électoraux et ses allégations contre les juges fédéraux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Goldman, Daniel S. [D-NY-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ethics.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice