arrow_back Retour à l'application

Condamnation de la violence au Soudan et appel au soutien diplomatique

Cette résolution condamne la violence continue au Soudan, appelant à une cessation immédiate des hostilités, à la protection des civils et à un accès sans entrave à l'aide humanitaire. Elle demande la nomination d'un envoyé présidentiel spécial des États-Unis pour le Soudan et que le Secrétaire d'État renforce les sanctions et les efforts de responsabilisation pour les crimes de guerre. L'objectif est d'améliorer la sécurité et les conditions de vie de la population civile au Soudan.
Points clés
Appel à la cessation immédiate des hostilités et à la protection des civils au Soudan.
Renforcement des efforts diplomatiques américains, y compris la nomination d'un envoyé spécial.
Augmentation des sanctions contre les responsables de la violence et des violations des droits humains.
Soutien aux mécanismes de responsabilisation pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_982
Parrain : Rep. McCaul, Michael T. [R-TX-10]
Date de début : 2024-01-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Condemning the continued violence in Sudan and calling on the international community to unequivocally support diplomatic efforts to achieve a cessation of hostilities, ensure the protection of civilians and secure unfettered access for humanitarian aid.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_982.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Appel à la cessation immédiate des hostilités et à la protection des civils au Soudan.
  • Renforcement des efforts diplomatiques américains, y compris la nomination d'un envoyé spécial.
  • Augmentation des sanctions contre les responsables de la violence et des violations des droits humains.
  • Soutien aux mécanismes de responsabilisation pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McCaul, Michael T. [R-TX-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice