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La Chambre Nomme l'Équipe pour le Procès d'Impeachment du Secrétaire à la Sécurité Intérieure.

Cette résolution nomme formellement un groupe spécifique de Représentants, appelés « managers », pour agir en tant qu'équipe de poursuite lors du procès d'impeachment d'Alejandro Nicholas Mayorkas, Secrétaire à la Sécurité intérieure, devant le Sénat. Bien qu'il s'agisse d'une étape procédurale, elle fait avancer un processus constitutionnel majeur concernant le fonctionnaire responsable de la sécurité des frontières et de la sécurité nationale. Les managers sont autorisés à embaucher du personnel et à engager les dépenses nécessaires pour présenter l'affaire.
Points clés
La Chambre a officiellement nommé des Représentants spécifiques pour gérer le procès d'impeachment contre le Secrétaire à la Sécurité intérieure au Sénat.
Ces managers nommés sont autorisés à embaucher du personnel juridique, à recueillir des preuves et à couvrir les dépenses nécessaires à la préparation du procès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_995
Parrain : Rep. Green, Mark E. [R-TN-7]
Date de début : 2024-02-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Appointing and authorizing managers for the impeachment trial of Alejandro Nicholas Mayorkas, Secretary of Homeland Security.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_995.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre a officiellement nommé des Représentants spécifiques pour gérer le procès d'impeachment contre le Secrétaire à la Sécurité intérieure au Sénat.
  • Ces managers nommés sont autorisés à embaucher du personnel juridique, à recueillir des preuves et à couvrir les dépenses nécessaires à la préparation du procès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Green, Mark E. [R-TN-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to the provisions of H. Res. 996, H. Res. 995 is considered passed House. (consideration: CR H573; text: CR H573)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité