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La Chambre Nomme l'Équipe pour le Procès d'Impeachment du Secrétaire à la Sécurité Intérieure.

Cette résolution nomme formellement un groupe spécifique de Représentants, appelés « managers », pour agir en tant qu'équipe de poursuite lors du procès d'impeachment d'Alejandro Nicholas Mayorkas, Secrétaire à la Sécurité intérieure, devant le Sénat. Bien qu'il s'agisse d'une étape procédurale, elle fait avancer un processus constitutionnel majeur concernant le fonctionnaire responsable de la sécurité des frontières et de la sécurité nationale. Les managers sont autorisés à embaucher du personnel et à engager les dépenses nécessaires pour présenter l'affaire.
Points clés
La Chambre a officiellement nommé des Représentants spécifiques pour gérer le procès d'impeachment contre le Secrétaire à la Sécurité intérieure au Sénat.
Ces managers nommés sont autorisés à embaucher du personnel juridique, à recueillir des preuves et à couvrir les dépenses nécessaires à la préparation du procès.
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Statut:
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_995
Parrain : Rep. Green, Mark E. [R-TN-7]
Date de début : 2024-02-05