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Sécurité des autobus scolaires: nouvelles ceintures, freins et systèmes anti-incendie

Cette loi vise à améliorer la sécurité des enfants voyageant en autobus scolaire. Elle rend obligatoire l'installation de ceintures de sécurité à trois points, de systèmes de freinage d'urgence avancés et de mesures de protection incendie améliorées. Les citoyens peuvent s'attendre à des trajets plus sûrs pour leurs enfants vers et depuis l'école.
Points clés
Tous les nouveaux autobus scolaires de plus de 10 000 livres devront être équipés de ceintures de sécurité à trois points à chaque siège désigné.
Les autobus scolaires seront équipés de systèmes de freinage d'urgence automatiques, d'enregistreurs de données d'événements et de systèmes de contrôle électronique de la stabilité.
De nouvelles exigences en matière de protection incendie seront introduites, y compris la suppression des incendies de moteur et des pare-feu améliorés.
Les conducteurs d'autobus scolaires devront suivre au moins 8 heures de formation pratique au volant.
Un programme de subventions sera mis en place pour aider les États et les écoles locales à acheter ou à modifier des autobus avec de nouvelles fonctionnalités de sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10022
Parrain : Rep. Cohen, Steve [D-TN-9]
Date de début : 2024-10-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

School Bus Safety Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10022.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-10-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les nouveaux autobus scolaires de plus de 10 000 livres devront être équipés de ceintures de sécurité à trois points à chaque siège désigné.
  • Les autobus scolaires seront équipés de systèmes de freinage d'urgence automatiques, d'enregistreurs de données d'événements et de systèmes de contrôle électronique de la stabilité.
  • De nouvelles exigences en matière de protection incendie seront introduites, y compris la suppression des incendies de moteur et des pare-feu améliorés.
  • Les conducteurs d'autobus scolaires devront suivre au moins 8 heures de formation pratique au volant.
  • Un programme de subventions sera mis en place pour aider les États et les écoles locales à acheter ou à modifier des autobus avec de nouvelles fonctionnalités de sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cohen, Steve [D-TN-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Transports Éducation Sécurité