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Crédits d'impôt pour les primo-accédants et la construction de maisons de démarrage

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour aider les citoyens à acheter leur première maison et soutenir la construction de maisons plus petites et abordables. L'objectif est d'améliorer l'accès à la propriété, en particulier pour les primo-accédants et les personnes à faibles revenus.
Points clés
Les primo-accédants peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt allant jusqu'à 25 000 dollars pour un acompte, pouvant atteindre 50 000 dollars pour les primo-accédants dont les parents n'étaient pas propriétaires.
Une option de paiement anticipé du crédit directement sur un compte séquestre est disponible, facilitant la couverture des coûts d'acompte.
Un crédit d'impôt est introduit pour les entreprises construisant des maisons plus petites (jusqu'à 111 m²) vendues à moins de 80 % du prix médian du marché, visant à augmenter la disponibilité de logements abordables.
Le crédit d'impôt pour l'achat d'une maison doit être remboursé si la propriété est vendue ou cesse d'être la résidence principale dans les 5 ans, sauf exceptions (achat d'une nouvelle maison, décès, divorce, ou déménagement ordonné par le gouvernement).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10025
Parrain : Rep. Gomez, Jimmy [D-CA-34]
Date de début : 2024-10-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

American Homeownership Opportunity Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10025.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-10-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les primo-accédants peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt allant jusqu'à 25 000 dollars pour un acompte, pouvant atteindre 50 000 dollars pour les primo-accédants dont les parents n'étaient pas propriétaires.
  • Une option de paiement anticipé du crédit directement sur un compte séquestre est disponible, facilitant la couverture des coûts d'acompte.
  • Un crédit d'impôt est introduit pour les entreprises construisant des maisons plus petites (jusqu'à 111 m²) vendues à moins de 80 % du prix médian du marché, visant à augmenter la disponibilité de logements abordables.
  • Le crédit d'impôt pour l'achat d'une maison doit être remboursé si la propriété est vendue ou cesse d'être la résidence principale dans les 5 ans, sauf exceptions (achat d'une nouvelle maison, décès, divorce, ou déménagement ordonné par le gouvernement).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gomez, Jimmy [D-CA-34].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Impôts Immobilier