Nouvelles règles de déclaration des cadeaux étrangers pour les fonctionnaires et candidats
Cette loi introduit des règles plus strictes pour la déclaration et la gestion des cadeaux reçus de gouvernements étrangers par les fonctionnaires fédéraux, y compris les candidats à la présidence, à la vice-présidence et aux membres du Congrès. L'objectif est d'accroître la transparence et la responsabilité concernant l'influence étrangère, ce qui peut indirectement affecter la confiance des citoyens dans le gouvernement.
Points clés
Étend la liste des personnes tenues de déclarer les cadeaux étrangers aux candidats aux postes fédéraux clés.
Interdit l'acceptation de cadeaux provenant de pays désignés comme préoccupants par le Secrétaire d'État.
Modifie la date limite de soumission des déclarations de cadeaux au 15 mai et impose des frais de retard.
Exige l'accès public aux listes des cadeaux déclarés, similaire aux rapports de divulgation financière.
Expiré
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