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Aide aux agriculteurs: Soutien financier pour la récolte 2024

Cette loi introduit des paiements uniques pour les agriculteurs ayant subi des pertes en 2024 en raison des coûts de production élevés et des prix bas des produits. Elle vise à maintenir la stabilité financière des exploitations agricoles en offrant un soutien pendant une période difficile. Les paiements sont plafonnés pour assurer une distribution équitable des fonds.
Points clés
Les agriculteurs peuvent recevoir une aide financière unique si leurs rendements de récolte prévus en 2024 sont inférieurs aux coûts de production.
Le soutien couvre des cultures comme le maïs, le soja, le blé, le coton, le riz, le sorgho, l'avoine et l'orge, ainsi que d'autres produits éligibles déterminés par le Secrétaire à l'Agriculture.
Les montants des paiements dépendent de la perte économique et de la superficie cultivée, avec des plafonds allant de 175 000 à 350 000 dollars selon le pourcentage des revenus agricoles.
Le financement provient de la Commodity Credit Corporation et est désigné comme dépense d'urgence, n'affectant pas les indicateurs budgétaires généraux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10045
Parrain : Rep. Kelly, Trent [R-MS-1]
Date de début : 2024-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Farmer Assistance and Revenue Mitigation Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10045.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agriculteurs peuvent recevoir une aide financière unique si leurs rendements de récolte prévus en 2024 sont inférieurs aux coûts de production.
  • Le soutien couvre des cultures comme le maïs, le soja, le blé, le coton, le riz, le sorgho, l'avoine et l'orge, ainsi que d'autres produits éligibles déterminés par le Secrétaire à l'Agriculture.
  • Les montants des paiements dépendent de la perte économique et de la superficie cultivée, avec des plafonds allant de 175 000 à 350 000 dollars selon le pourcentage des revenus agricoles.
  • Le financement provient de la Commodity Credit Corporation et est désigné comme dépense d'urgence, n'affectant pas les indicateurs budgétaires généraux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kelly, Trent [R-MS-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Agriculture Économie