arrow_back Retour à l'application

Aide ouragan Helene: Fonds pour victimes, coupes budgétaires IRS.

Cette loi alloue 10 milliards de dollars pour l'aide aux personnes touchées par l'ouragan Helene. Ces fonds proviennent de coupes budgétaires au sein de l'Internal Revenue Service (IRS). Il est important de noter que cette aide ne sera pas disponible pour les personnes présentes aux États-Unis sans statut d'immigration légal.
Points clés
10 milliards de dollars alloués pour l'aide aux sinistrés de l'ouragan Helene, gérés par la FEMA.
Les fonds d'aide proviennent de coupes budgétaires de l'Internal Revenue Service (IRS), réduisant ses moyens d'action.
L'aide ne sera pas fournie aux personnes présentes aux États-Unis sans statut d'immigration légal.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10052
Parrain : Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5]
Date de début : 2024-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Americans First Disaster Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10052.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • 10 milliards de dollars alloués pour l'aide aux sinistrés de l'ouragan Helene, gérés par la FEMA.
  • Les fonds d'aide proviennent de coupes budgétaires de l'Internal Revenue Service (IRS), réduisant ses moyens d'action.
  • L'aide ne sera pas fournie aux personnes présentes aux États-Unis sans statut d'immigration légal.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Migration Impôts