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Facilitation pour les organisations: Pas d'enregistrement D.C. pour les réunions fédérales

Cette nouvelle loi facilite les rencontres entre les organisations et les fonctionnaires fédéraux à Washington, D.C. Elles n'auront plus besoin de s'enregistrer comme entreprises opérant à D.C. Cela signifie moins de bureaucratie et de coûts pour les groupes souhaitant présenter leurs idées au gouvernement.
Points clés
Les réunions avec les fonctionnaires fédéraux à D.C. ne seront plus considérées comme une activité commerciale dans le District.
Les organisations à but non lucratif n'auront pas besoin de s'enregistrer à D.C. pour de telles réunions.
Réduction de la charge administrative pour les groupes représentant les intérêts des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10062
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2024-10-29