Modifications du statut d'exonération fiscale pour les organisations aidant les non-citoyens.
Ce projet de loi vise à modifier les lois fiscales, potentiellement en supprimant le statut d'exonération fiscale des organisations qui fournissent des biens ou des services à des personnes qui ne sont pas des citoyens américains ou des résidents permanents légaux. Cela pourrait réduire le financement de ces organisations, affectant leur capacité à offrir de l'aide. Ces changements s'appliqueraient aux futures années fiscales.
Points clés
Les organisations aidant les non-citoyens américains ou les non-résidents permanents légaux pourraient perdre leur statut d'exonération fiscale.
La perte de l'exonération fiscale pourrait réduire le financement de ces organisations, affectant leur capacité à fournir des services.
Les changements s'appliqueront aux années fiscales commençant après l'entrée en vigueur de la loi.
Expiré
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