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Soutien aux petites entreprises dans le développement de réacteurs nucléaires : report des frais

Cette loi vise à soutenir les petites entreprises développant des réacteurs nucléaires avancés. Elle leur permet de reporter le paiement de certains frais de licence, réduisant potentiellement les charges financières initiales. Cela pourrait favoriser l'innovation dans l'énergie nucléaire, impactant potentiellement la disponibilité énergétique future.
Points clés
Les petites entreprises impliquées dans les réacteurs nucléaires avancés peuvent reporter jusqu'à 50% des frais de pré-demande et jusqu'à 35% des frais post-demande.
Les frais reportés seront perçus par versements après l'émission de la licence ou en cas d'échec du projet, offrant une flexibilité financière.
La loi vise à accélérer la recherche et le développement de nouvelles technologies nucléaires, contribuant potentiellement à la sécurité énergétique et à la création d'emplois.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1007
Parrain : Rep. Donalds, Byron [R-FL-19]
Date de début : 2023-02-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Nuclear Assistance for America’s Small Businesses Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1007.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises impliquées dans les réacteurs nucléaires avancés peuvent reporter jusqu'à 50% des frais de pré-demande et jusqu'à 35% des frais post-demande.
  • Les frais reportés seront perçus par versements après l'émission de la licence ou en cas d'échec du projet, offrant une flexibilité financière.
  • La loi vise à accélérer la recherche et le développement de nouvelles technologies nucléaires, contribuant potentiellement à la sécurité énergétique et à la création d'emplois.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Donalds, Byron [R-FL-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy, Climate and Grid Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics Environnement