arrow_back Retour à l'application

Étude de l'impact des lois sur les émissions de gaz à effet de serre

Cette loi vise à étudier la création d'un bureau ou d'une agence indépendante chargée d'évaluer si les nouvelles lois fédérales augmenteront ou diminueront les émissions de gaz à effet de serre. Cela permettra aux citoyens de comprendre clairement comment les décisions gouvernementales affectent l'environnement et l'avenir de la planète, influençant potentiellement leurs choix quotidiens et leur conscience environnementale.
Points clés
Création d'un organisme indépendant pour évaluer l'impact des nouvelles lois sur les émissions de gaz à effet de serre.
Assurer une approche scientifique et impartiale pour évaluer l'impact environnemental de la législation.
Inclusion d'experts de divers domaines pour des évaluations complètes et fiables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10074
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2024-10-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Carbon Cost Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10074.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-10-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un organisme indépendant pour évaluer l'impact des nouvelles lois sur les émissions de gaz à effet de serre.
  • Assurer une approche scientifique et impartiale pour évaluer l'impact environnemental de la législation.
  • Inclusion d'experts de divers domaines pour des évaluations complètes et fiables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics