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Soutien à la garde d'enfants : Nouveau guide pour les petites entreprises

Cette loi vise à simplifier le fonctionnement des structures de garde d'enfants en créant un guide de ressources dédié. Ce guide aidera les propriétaires en matière de gestion, de finances, de conformité légale et de sécurité, ce qui pourrait améliorer la qualité de la garde d'enfants et augmenter la disponibilité des services.
Points clés
Un guide de ressources complet sera créé pour les petites entreprises de garde d'enfants, disponible en ligne.
Le guide inclura des informations sur les opérations, les finances, la conformité légale, la formation et la sécurité.
Le document sera disponible en anglais et dans les 10 langues les plus parlées autres que l'anglais, y compris le mandarin, le cantonais, le japonais et le coréen.
Le guide sera régulièrement mis à jour tous les 5 ans pour garantir des informations actuelles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10079
Parrain : Rep. Williams, Nikema [D-GA-5]
Date de début : 2024-10-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

COACH Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10079.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-10-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un guide de ressources complet sera créé pour les petites entreprises de garde d'enfants, disponible en ligne.
  • Le guide inclura des informations sur les opérations, les finances, la conformité légale, la formation et la sécurité.
  • Le document sera disponible en anglais et dans les 10 langues les plus parlées autres que l'anglais, y compris le mandarin, le cantonais, le japonais et le coréen.
  • Le guide sera régulièrement mis à jour tous les 5 ans pour garantir des informations actuelles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Williams, Nikema [D-GA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

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