TITRE LÉGAL OFFICIEL
Renewing the African American Civil Rights Network Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10084.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-11-01.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- L'autorisation du Réseau des Droits Civiques Afro-Américains est prolongée de 7 à 10 ans.
- Les citoyens auront un accès continu aux ressources éducatives et aux sites liés à l'histoire des droits civiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Clyburn, James E. [D-SC-6].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Federal Lands.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.