TITRE LÉGAL OFFICIEL
Save Struggling Hospitals Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10086.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-11-01.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les hôpitaux avec des indices salariaux plus bas recevront des fonds Medicare supplémentaires.
- Les changements visent à apporter un soutien financier aux hôpitaux, ce qui peut améliorer la qualité et l'accessibilité des services médicaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Ferguson, A. Drew [R-GA-3].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.