arrow_back Retour à l'application

Soutien post-ouragans Helene et Milton : Fonds, prêts et crédits d'impôt.

Cette loi vise à fournir une aide financière et un soutien aux zones touchées par les ouragans Helene et Milton. Elle comprend des fonds de secours en cas de catastrophe, des prêts aux petites entreprises et des crédits d'impôt spéciaux pour les communautés à faible revenu touchées par ces événements. De plus, elle réaffecte le financement de certains programmes d'assistance.
Points clés
12,5 milliards de dollars sont alloués à l'aide en cas de catastrophe, ce qui pourrait accélérer le soutien aux individus et aux communautés touchées par les catastrophes naturelles.
1,5 milliard de dollars seront disponibles pour des prêts aux petites entreprises, aidant les entrepreneurs à se reconstruire après les dommages.
Un crédit d'impôt supplémentaire (New Markets Tax Credit) de 1 milliard de dollars est introduit pour les communautés à faible revenu touchées par les ouragans, encourageant les investissements dans ces zones.
Le financement du programme Shelter and Services Program de la FEMA est supprimé, et ses fonds sont transférés aux efforts généraux d'aide en cas de catastrophe.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10088
Parrain : Rep. Foxx, Virginia [R-NC-5]
Date de début : 2024-11-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Helene Recovery Support Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10088.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • 12,5 milliards de dollars sont alloués à l'aide en cas de catastrophe, ce qui pourrait accélérer le soutien aux individus et aux communautés touchées par les catastrophes naturelles.
  • 1,5 milliard de dollars seront disponibles pour des prêts aux petites entreprises, aidant les entrepreneurs à se reconstruire après les dommages.
  • Un crédit d'impôt supplémentaire (New Markets Tax Credit) de 1 milliard de dollars est introduit pour les communautés à faible revenu touchées par les ouragans, encourageant les investissements dans ces zones.
  • Le financement du programme Shelter and Services Program de la FEMA est supprimé, et ses fonds sont transférés aux efforts généraux d'aide en cas de catastrophe.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Foxx, Virginia [R-NC-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics Prestations