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Prévention de la Violence Politique : Nouvelle Force Opérationnelle Fédérale

Cette loi établit une nouvelle force opérationnelle visant à conseiller le Président et les agences gouvernementales sur la prévention de la violence politique et motivée par la haine. Son objectif est de favoriser l'unité nationale et de développer des programmes qui peuvent améliorer la sécurité des citoyens.
Points clés
Création de la Force Opérationnelle Inter-agences Fédérale sur la Prévention de la Violence Politique dans les 180 jours suivant l'adoption.
La Force Opérationnelle conseillera sur l'élaboration de politiques et de programmes pour prévenir la violence politique et motivée par la haine.
Elle consultera les organisations de la société civile pour identifier les opportunités d'engagement.
La Force Opérationnelle publiera régulièrement des rapports sur ses activités et recommandations, accessibles au public sur le site web de la Maison Blanche.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10091
Parrain : Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6]
Date de début : 2024-11-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Preventing Political Violence Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10091.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création de la Force Opérationnelle Inter-agences Fédérale sur la Prévention de la Violence Politique dans les 180 jours suivant l'adoption.
  • La Force Opérationnelle conseillera sur l'élaboration de politiques et de programmes pour prévenir la violence politique et motivée par la haine.
  • Elle consultera les organisations de la société civile pour identifier les opportunités d'engagement.
  • La Force Opérationnelle publiera régulièrement des rapports sur ses activités et recommandations, accessibles au public sur le site web de la Maison Blanche.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice