arrow_back Retour à l'application

Prolongation des crédits d'impôt pour les biocarburants de deuxième génération et prévention des doubles avantages.

Cette loi prolonge les crédits d'impôt pour les producteurs de biocarburants de deuxième génération jusqu'en 2026. Elle vise à soutenir la production de carburants propres tout en empêchant les entreprises de recevoir deux avantages fiscaux distincts pour le même produit. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect par la stabilité des prix des carburants et le développement de technologies vertes.
Points clés
Prolonge le crédit d'impôt pour la production de biocarburants de deuxième génération jusqu'au 1er janvier 2026.
Garantit que les entreprises ne peuvent pas réclamer deux crédits d'impôt différents pour la même production de biocarburant, favorisant l'équité.
Les changements s'appliquent à la production qualifiée de biocarburants de deuxième génération après le 31 décembre 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10104
Parrain : Rep. Miller-Meeks, Mariannette [R-IA-1]
Date de début : 2024-11-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Second Generation Biofuel Producer Credit Extension Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10104.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolonge le crédit d'impôt pour la production de biocarburants de deuxième génération jusqu'au 1er janvier 2026.
  • Garantit que les entreprises ne peuvent pas réclamer deux crédits d'impôt différents pour la même production de biocarburant, favorisant l'équité.
  • Les changements s'appliquent à la production qualifiée de biocarburants de deuxième génération après le 31 décembre 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller-Meeks, Mariannette [R-IA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie