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Transparence de la rémunération des policiers vétérans : rapports annuels

Cette nouvelle loi exige du Département des Affaires des Vétérans qu'il rende compte annuellement de la rémunération de ses agents de police. Cela vise à accroître la transparence des dépenses publiques et à garantir que les fonds alloués à la sécurité dans les installations pour vétérans sont correctement gérés. Les citoyens auront accès à des informations détaillées sur la manière dont les agents assurant la sécurité des vétérans sont rémunérés.
Points clés
Le Département des Affaires des Vétérans devra publier des rapports annuels détaillés sur les revenus de ses agents de police.
Les rapports incluront les salaires, les primes de disponibilité, les primes de recrutement et de fidélisation, ainsi que d'autres formes de rémunération, ventilées par établissement et par poste.
La loi vise à accroître la transparence des dépenses des contribuables pour la sécurité dans les installations pour vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10105
Parrain : Rep. Mrvan, Frank J. [D-IN-1]
Date de début : 2024-11-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans’ Security and Pay Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10105.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département des Affaires des Vétérans devra publier des rapports annuels détaillés sur les revenus de ses agents de police.
  • Les rapports incluront les salaires, les primes de disponibilité, les primes de recrutement et de fidélisation, ainsi que d'autres formes de rémunération, ventilées par établissement et par poste.
  • La loi vise à accroître la transparence des dépenses des contribuables pour la sécurité dans les installations pour vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mrvan, Frank J. [D-IN-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Oversight and Investigations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics