arrow_back Retour à l'application

Soutien à la garde d'enfants : Nouveaux prêts et conseils aux prestataires

Cette loi facilite l'accès aux prêts et aux conseils commerciaux pour les prestataires de services de garde d'enfants, en particulier les organisations à but non lucratif. L'objectif est de créer de nouvelles places de garde et d'améliorer les installations existantes, offrant potentiellement plus d'options accessibles et de meilleure qualité aux parents.
Points clés
Les prestataires de services de garde d'enfants à but non lucratif peuvent désormais obtenir plus facilement des prêts aux petites entreprises, ce qui les aide à se développer et à maintenir leurs activités.
Les centres de développement des petites entreprises et les centres d'affaires pour femmes offriront une assistance commerciale spécialisée aux prestataires de services de garde d'enfants, couvrant la planification commerciale et la gestion financière.
Un guide de ressources pour les entreprises de garde d'enfants sera publié, offrant des conseils sur les opérations et la sécurité, disponible en ligne et en version imprimée.
Une étude sera menée sur les défis rencontrés par les prestataires de services de garde d'enfants à but lucratif afin de mieux adapter le soutien.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10115
Parrain : Rep. Landsman, Greg [D-OH-1]
Date de début : 2024-11-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Child Care for Small Businesses Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10115.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les prestataires de services de garde d'enfants à but non lucratif peuvent désormais obtenir plus facilement des prêts aux petites entreprises, ce qui les aide à se développer et à maintenir leurs activités.
  • Les centres de développement des petites entreprises et les centres d'affaires pour femmes offriront une assistance commerciale spécialisée aux prestataires de services de garde d'enfants, couvrant la planification commerciale et la gestion financière.
  • Un guide de ressources pour les entreprises de garde d'enfants sera publié, offrant des conseils sur les opérations et la sécurité, disponible en ligne et en version imprimée.
  • Une étude sera menée sur les défis rencontrés par les prestataires de services de garde d'enfants à but lucratif afin de mieux adapter le soutien.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Landsman, Greg [D-OH-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Famille Éducation Économie