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Sécurité du personnel pénitentiaire: Lutte contre le harcèlement sexuel

Cette loi vise à améliorer la sécurité du personnel pénitentiaire, en particulier face au harcèlement et aux agressions sexuelles. Elle exige une analyse approfondie du problème et l'élaboration de normes nationales de prévention et de sanction. Les citoyens peuvent s'attendre à des conditions de travail plus sûres dans les prisons, contribuant indirectement à un système correctionnel plus stable.
Points clés
Exige un examen et une analyse complets des incidents de harcèlement et d'agression sexuels contre le personnel pénitentiaire.
Ordonne l'élaboration et la mise en œuvre de normes nationales pour prévenir, réduire et punir de tels incidents.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10160
Parrain : Rep. Lee, Laurel M. [R-FL-15]
Date de début : 2024-11-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Prison Staff Safety Enhancement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10160.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige un examen et une analyse complets des incidents de harcèlement et d'agression sexuels contre le personnel pénitentiaire.
  • Ordonne l'élaboration et la mise en œuvre de normes nationales pour prévenir, réduire et punir de tels incidents.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lee, Laurel M. [R-FL-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice