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Plus de transparence pour les Américains détenus à l'étranger

De nouvelles règles visent à accélérer le processus de détermination si les citoyens américains détenus à l'étranger sont détenus illégalement. Cela signifie que les familles des détenus seront informées plus rapidement du statut de leurs proches, et le gouvernement devra rendre compte régulièrement au Congrès de ces cas. L'objectif est d'augmenter les chances de libération plus rapide des personnes détenues à tort.
Points clés
Le gouvernement américain devra régulièrement, tous les 180 jours, examiner les cas d'Américains détenus à l'étranger pour détention illégale.
Les familles des Américains détenus seront informées du statut du dossier dans les 30 jours suivant la soumission du rapport au Congrès.
Le Secrétaire d'État aura 180 jours pour prendre une décision concernant une détention illégale, à moins que cela ne mette en péril la sécurité du détenu ou les intérêts des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10168
Parrain : Rep. Hill, J. French [R-AR-2]
Date de début : 2024-11-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

American Detainee Transparency and Recovery Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10168.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement américain devra régulièrement, tous les 180 jours, examiner les cas d'Américains détenus à l'étranger pour détention illégale.
  • Les familles des Américains détenus seront informées du statut du dossier dans les 30 jours suivant la soumission du rapport au Congrès.
  • Le Secrétaire d'État aura 180 jours pour prendre une décision concernant une détention illégale, à moins que cela ne mette en péril la sécurité du détenu ou les intérêts des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hill, J. French [R-AR-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice