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Fonds de 10 milliards pour les navires zéro émission et l'infrastructure.

Cette loi crée un programme de 10 milliards de dollars sur dix ans pour accélérer le développement de navires à zéro émission et des infrastructures de recharge et de ravitaillement. L'objectif est de soutenir les communautés affectées par le transport maritime et de protéger l'environnement en réduisant le bruit sous-marin. Le programme met l'accent sur la formation de la main-d'œuvre et la justice environnementale.
Points clés
Autorisation de 1 milliard de dollars par an (2025-2034) pour financer la recherche et le déploiement de technologies zéro émission.
Exigence de salaires en vigueur (prevailing wages) pour les travailleurs de la construction impliqués dans les projets financés.
Priorité aux projets réduisant le bruit sous-marin, favorisant la justice environnementale et formant la main-d'œuvre.
Interdiction d'utiliser les fonds pour des navires automatisés ou des systèmes de manutention de fret automatisés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10174
Parrain : Rep. Barragán, Nanette Diaz [D-CA-44]
Date de début : 2024-11-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Zero-Emission Vessel Innovation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10174.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorisation de 1 milliard de dollars par an (2025-2034) pour financer la recherche et le déploiement de technologies zéro émission.
  • Exigence de salaires en vigueur (prevailing wages) pour les travailleurs de la construction impliqués dans les projets financés.
  • Priorité aux projets réduisant le bruit sous-marin, favorisant la justice environnementale et formant la main-d'œuvre.
  • Interdiction d'utiliser les fonds pour des navires automatisés ou des systèmes de manutention de fret automatisés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Barragán, Nanette Diaz [D-CA-44].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Transports Environnement Investissements publics