Protection du Droit au Transport Inter-États de Couteaux
Cette loi vise à faciliter le transport de couteaux entre les États pour les citoyens respectueux des lois, en annulant diverses interdictions locales. Elle permet le transport de couteaux s'ils sont correctement sécurisés, par exemple dans un conteneur verrouillé, et non destinés à une activité criminelle. Elle offre également une protection juridique contre les détentions injustifiées.
Points clés
Autorise le transport légal de couteaux entre les États, annulant les interdictions locales, à condition qu'ils soient correctement sécurisés (par exemple, dans un conteneur verrouillé, hors de portée dans un véhicule).
Permet de transporter des couteaux d'urgence (pour couper les ceintures de sécurité) dans l'habitacle d'un véhicule, à l'exception des avions soumis au contrôle de la TSA.
Protège les personnes transportant des couteaux conformément à la loi contre les arrestations et leur donne le droit de se défendre en justice, y compris le remboursement potentiel des frais juridiques.
Expiré
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