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Simplification des permis pour câbles sous-marins dans les sanctuaires marins

De nouvelles règles visent à simplifier le processus d'installation et de maintenance des câbles à fibres optiques sous-marins dans les sanctuaires marins nationaux. Si un câble a déjà été approuvé par une autre agence fédérale ou étatique, aucune autorisation supplémentaire du gestionnaire du sanctuaire ne sera requise. Cela pourrait accélérer le développement de l'infrastructure Internet, impactant potentiellement la disponibilité et la qualité des services de télécommunication pour les citoyens.
Points clés
Pas de double permis: Si un câble à fibres optiques a déjà l'approbation d'une autre agence, aucune autorisation supplémentaire du gestionnaire du sanctuaire marin ne sera nécessaire.
Développement plus rapide d'Internet: La simplification des procédures peut accélérer la construction et la réparation des câbles sous-marins, améliorant potentiellement la qualité et l'accessibilité d'Internet.
Coopération inter-agences: Le projet de loi encourage une meilleure coopération entre les différentes agences gouvernementales sur les questions liées aux câbles sous-marins.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10180
Parrain : Rep. Carter, Earl L. "Buddy" [R-GA-1]
Date de début : 2024-11-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the National Marine Sanctuary Act to prohibit requiring an authorization for the installation, operation, maintenance, repair, or recovery of undersea fiber optic cables in a national marine sanctuary if such activities have previously been authorized by a Federal or State agency.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10180.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Pas de double permis: Si un câble à fibres optiques a déjà l'approbation d'une autre agence, aucune autorisation supplémentaire du gestionnaire du sanctuaire marin ne sera nécessaire.
  • Développement plus rapide d'Internet: La simplification des procédures peut accélérer la construction et la réparation des câbles sous-marins, améliorant potentiellement la qualité et l'accessibilité d'Internet.
  • Coopération inter-agences: Le projet de loi encourage une meilleure coopération entre les différentes agences gouvernementales sur les questions liées aux câbles sous-marins.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carter, Earl L. "Buddy" [R-GA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Informatisation Investissements publics