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Soutien au Fonds d'Innovation de l'OTAN : Investir dans les nouvelles technologies de défense.

Cette loi autorise une contribution allant jusqu'à 200 millions de dollars au Fonds d'Innovation de l'OTAN sur les 10 prochaines années. L'objectif est de soutenir le développement de nouvelles technologies utilisables à des fins civiles et militaires, renforçant ainsi la sécurité et l'innovation au sein de l'alliance. Bien que cela n'affecte pas directement les finances quotidiennes des citoyens, cela contribue indirectement à la défense nationale et aux capacités technologiques.
Points clés
Autorise une contribution allant jusqu'à 200 millions de dollars au Fonds d'Innovation de l'OTAN sur 10 ans.
Les fonds soutiendront le développement de technologies avancées à double usage (civil et militaire).
Vise à renforcer la sécurité et l'innovation au sein de l'alliance de l'OTAN.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10185
Parrain : Rep. Larsen, Rick [D-WA-2]
Date de début : 2024-11-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide authority to contribute to the NATO Innovation Fund.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10185.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorise une contribution allant jusqu'à 200 millions de dollars au Fonds d'Innovation de l'OTAN sur 10 ans.
  • Les fonds soutiendront le développement de technologies avancées à double usage (civil et militaire).
  • Vise à renforcer la sécurité et l'innovation au sein de l'alliance de l'OTAN.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Larsen, Rick [D-WA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics