Restrictions d'accès aux toilettes et vestiaires fédéraux
Un nouveau projet de loi propose des règles pour l'utilisation des toilettes, vestiaires et cabines d'essayage sur les propriétés fédérales. Il stipule que les individus ne peuvent utiliser ces installations qu'en fonction de leur sexe biologique. Cela a un impact sur la vie quotidienne des citoyens utilisant les installations fédérales comme les bureaux gouvernementaux ou les parcs nationaux.
Points clés
Le projet de loi interdit l'utilisation des installations non mixtes sur les propriétés fédérales de manière incompatible avec le sexe biologique.
Le sexe biologique est défini en fonction des capacités reproductives (production d'ovules ou de spermatozoïdes).
Des exceptions s'appliquent au personnel médical d'urgence et aux agents des forces de l'ordre en cas de poursuite active ou d'enquête.
Ces changements affectent tous les bâtiments, terrains et propriétés fédéraux, y compris les installations militaires et postales.
Expiré
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