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Fin des mandats de vaccination et de masque dans les programmes Head Start

Ce projet de loi vise à interdire l'utilisation de fonds fédéraux pour faire respecter les exigences de vaccination COVID-19 et de port du masque dans les programmes Head Start. S'il est adopté, cela signifie que les établissements Head Start ne pourront pas exiger la vaccination ou le port du masque pour les enfants et le personnel, ce qui pourrait avoir un impact sur les protocoles de sécurité sanitaire dans ces programmes.
Points clés
Interdit le financement fédéral pour l'application des mandats de vaccination et de masque COVID-19 dans les programmes Head Start.
Les établissements Head Start seraient empêchés de mettre en œuvre des règles similaires de vaccination et de masque si le projet de loi devient loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1019
Parrain : Rep. McClain, Lisa C. [R-MI-9]
Date de début : 2023-02-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Eliminating the Head Start Vaccine Mandate Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1019.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit le financement fédéral pour l'application des mandats de vaccination et de masque COVID-19 dans les programmes Head Start.
  • Les établissements Head Start seraient empêchés de mettre en œuvre des règles similaires de vaccination et de masque si le projet de loi devient loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McClain, Lisa C. [R-MI-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé Éducation Famille