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Tribu Nottoway de Virginie: Reconnaissance Fédérale, Droits et Avantages

Cette loi accorde la reconnaissance fédérale à la tribu indienne Nottoway de Virginie, donnant à ses membres l'accès aux services et avantages fédéraux, comme les autres tribus reconnues. La législation définit également les règles concernant les terres tribales et leur gestion, ce qui pourrait influencer le développement de la communauté Nottoway.
Points clés
La tribu indienne Nottoway de Virginie obtient la reconnaissance fédérale, ouvrant l'accès aux programmes et au soutien fédéraux.
Les membres de la tribu seront éligibles aux services et avantages fédéraux, indépendamment de l'existence d'une réserve.
Les terres détenues par la tribu peuvent être placées sous fiducie fédérale, offrant protection et statut de réserve.
La loi interdit à la tribu de mener des activités de jeu en vertu des lois fédérales sur les jeux indiens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10191
Parrain : Rep. McClellan, Jennifer L. [D-VA-4]
Date de début : 2024-11-21