Fin du crédit d'impôt logement pour les entreprises avec initiatives DEI
Ce nouveau projet de loi vise à refuser les crédits d'impôt aux entreprises qui construisent des logements à faible revenu si elles ont des programmes de diversité, d'équité et d'inclusion (DEI). Cela pourrait affecter la disponibilité de logements abordables, car les promoteurs pourraient perdre les incitations à construire de telles propriétés.
Points clés
Les entreprises fournissant des logements à faible revenu ne recevront pas de crédits d'impôt si elles mettent en œuvre des initiatives DEI.
Les changements s'appliquent aux partenariats et aux sociétés S, mais pas directement aux particuliers, sauf s'ils sont partenaires dans de telles entités.
Le projet de loi pourrait réduire l'offre de logements abordables si les promoteurs sont découragés de construire sans ces incitations fiscales.
Statut:
Expiré
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