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Nouvelles étiquettes d'avertissement alimentaire et restrictions publicitaires pour enfants

Cette loi introduit des étiquettes d'avertissement obligatoires sur les aliments et boissons contenant du sucre, des édulcorants non sucrés, ainsi que sur les aliments ultra-transformés ou riches en graisses saturées ou en sodium. Elle restreint également la publicité pour les aliments malsains destinée aux enfants, dans le but de lutter contre l'obésité et le diabète de type 2. Les citoyens disposeront d'informations plus claires sur le contenu des produits, ce qui leur permettra de faire des choix alimentaires plus éclairés.
Points clés
Étiquettes d'avertissement obligatoires sur les boissons sucrées, les produits contenant des édulcorants non sucrés, les aliments ultra-transformés et les aliments riches en sucres ajoutés, graisses saturées ou sodium.
Interdiction de la publicité pour les aliments malsains destinée aux enfants de moins de 13 ans, y compris l'utilisation de personnages de dessins animés, de célébrités ou de jeux.
Augmentation des fonds pour la recherche scientifique sur les effets des aliments sur la santé et les campagnes d'éducation publique sur une alimentation saine et l'activité physique.
Exigence d'inclure des avertissements sanitaires dans les publicités pour les produits soumis aux nouvelles règles d'étiquetage.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10199
Parrain : Rep. Beyer, Donald S. [D-VA-8]
Date de début : 2024-11-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Childhood Diabetes Reduction Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10199.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Étiquettes d'avertissement obligatoires sur les boissons sucrées, les produits contenant des édulcorants non sucrés, les aliments ultra-transformés et les aliments riches en sucres ajoutés, graisses saturées ou sodium.
  • Interdiction de la publicité pour les aliments malsains destinée aux enfants de moins de 13 ans, y compris l'utilisation de personnages de dessins animés, de célébrités ou de jeux.
  • Augmentation des fonds pour la recherche scientifique sur les effets des aliments sur la santé et les campagnes d'éducation publique sur une alimentation saine et l'activité physique.
  • Exigence d'inclure des avertissements sanitaires dans les publicités pour les produits soumis aux nouvelles règles d'étiquetage.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Beyer, Donald S. [D-VA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé