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Soutien aux pisciculteurs: Indemnisation des pertes en aquaculture

Ce projet de loi étend le programme d'indemnisation du bétail pour inclure les pertes subies par les pisciculteurs. Cela signifie que si les pisciculteurs perdent leur stock en raison d'événements spécifiques, ils peuvent demander une aide financière. L'objectif est de soutenir la stabilité financière des exploitations aquacoles.
Points clés
Les pisciculteurs peuvent désormais recevoir une indemnisation pour les pertes, comme les autres éleveurs de bétail.
Les paiements ne seront effectués que pour les pertes causées par des événements spécifiques et définis.
Le projet de loi vise à réduire les risques financiers pour ceux qui sont impliqués dans la pisciculture.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1020
Parrain : Rep. Moore, Barry [R-AL-2]
Date de début : 2023-02-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

BAITS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1020.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les pisciculteurs peuvent désormais recevoir une indemnisation pour les pertes, comme les autres éleveurs de bétail.
  • Les paiements ne seront effectués que pour les pertes causées par des événements spécifiques et définis.
  • Le projet de loi vise à réduire les risques financiers pour ceux qui sont impliqués dans la pisciculture.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Barry [R-AL-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Agriculture Prestations