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Le National Woman’s Relief Corps déménage son siège en Illinois

Ce projet de loi modifie le lieu d'incorporation légale et le bureau principal du National Woman’s Relief Corps du District de Columbia vers l'Illinois. Cela signifie que toutes les formalités légales et la correspondance avec cette organisation seront désormais traitées par les autorités de l'État de l'Illinois, plutôt que par le District de Columbia. Pour les citoyens interagissant avec cette organisation, cela implique un changement d'adresse du bureau principal et du lieu de service juridique.
Points clés
L'incorporation légale du National Woman’s Relief Corps est transférée en Illinois.
Le bureau principal de l'organisation sera désormais à Murphysboro, Illinois.
Le service juridique et la signification des actes pour l'organisation seront gérés par le Secrétaire d'État de l'Illinois.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10201
Parrain : Rep. Bost, Mike [R-IL-12]
Date de début : 2024-11-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 36, United States Code, to move the place of incorporation and domicile of the National Woman's Relief Corps to Illinois, to move the principal office of such Corps to Murphysboro, Illinois, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10201.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'incorporation légale du National Woman’s Relief Corps est transférée en Illinois.
  • Le bureau principal de l'organisation sera désormais à Murphysboro, Illinois.
  • Le service juridique et la signification des actes pour l'organisation seront gérés par le Secrétaire d'État de l'Illinois.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bost, Mike [R-IL-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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