arrow_back Législation tendance
Partager share

Le National Woman’s Relief Corps déménage son siège en Illinois

Ce projet de loi modifie le lieu d'incorporation légale et le bureau principal du National Woman’s Relief Corps du District de Columbia vers l'Illinois. Cela signifie que toutes les formalités légales et la correspondance avec cette organisation seront désormais traitées par les autorités de l'État de l'Illinois, plutôt que par le District de Columbia. Pour les citoyens interagissant avec cette organisation, cela implique un changement d'adresse du bureau principal et du lieu de service juridique.
Points clés
L'incorporation légale du National Woman’s Relief Corps est transférée en Illinois.
Le bureau principal de l'organisation sera désormais à Murphysboro, Illinois.
Le service juridique et la signification des actes pour l'organisation seront gérés par le Secrétaire d'État de l'Illinois.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
To amend title 36, United States Code, to move the place of incorporation and domicile of the National Woman's Relief Corps to Illinois, to move the principal office of such Corps to Murphysboro, Illinois, and for other purposes.
Numéro d'impression : HR 10201
Parrain : Rep. Bost, Mike [R-IL-12]
Date de début : 2024-11-21