arrow_back Retour à l'application

Sécurité des parcs d'attractions : Nouvelles règles pour les manèges fixes.

Cette loi vise à améliorer la sécurité dans les parcs d'attractions. Elle garantit que les manèges fixes, comme les montagnes russes, sont traités comme des produits de consommation, soumis aux mêmes réglementations de sécurité. Cela signifie qu'une agence gouvernementale aura plus de surveillance sur leur sécurité, ce qui pourrait entraîner moins d'accidents et une expérience plus sûre pour les familles.
Points clés
Tous les manèges fixes des parcs d'attractions, tels que les carrousels et les montagnes russes, seront désormais considérés comme des produits de consommation.
La Consumer Product Safety Commission (CPSC) obtiendra l'autorité de superviser la sécurité de ces manèges.
Un montant supplémentaire de 5 millions de dollars par an est autorisé pour les dépenses liées à la surveillance de la sécurité des manèges de parcs d'attractions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10205
Parrain : Rep. Carson, André [D-IN-7]
Date de début : 2024-11-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

National Amusement Park Ride Safety Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10205.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les manèges fixes des parcs d'attractions, tels que les carrousels et les montagnes russes, seront désormais considérés comme des produits de consommation.
  • La Consumer Product Safety Commission (CPSC) obtiendra l'autorité de superviser la sécurité de ces manèges.
  • Un montant supplémentaire de 5 millions de dollars par an est autorisé pour les dépenses liées à la surveillance de la sécurité des manèges de parcs d'attractions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carson, André [D-IN-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité