Stockage temporaire des déchets nucléaires : sécurité et nouvelles règles
Cette loi établit un programme de stockage temporaire des déchets hautement radioactifs et du combustible nucléaire usé. Son objectif est de gérer ces matériaux en toute sécurité, en particulier ceux provenant des centrales électriques fermées, avant qu'un site de stockage permanent ne soit établi. Les citoyens pourraient ressentir l'impact par une sécurité accrue dans le transport et le stockage des déchets, ainsi que par des avantages financiers potentiels pour les communautés qui acceptent d'accueillir une installation de stockage.
Points clés
Un programme de stockage temporaire des déchets nucléaires sera mis en place, géré par le Secrétaire à l'Énergie.
La priorité de stockage sera donnée aux déchets provenant des centrales nucléaires définitivement arrêtées et à ceux nécessitant un enlèvement d'urgence.
Les emplacements des installations de stockage seront choisis avec le consentement des communautés locales, des États et des tribus indiennes, avec un soutien financier potentiel pour ces communautés.
La perception des frais pour le fonds des déchets nucléaires sera suspendue jusqu'à ce qu'une décision finale sur l'autorisation de construction d'un dépôt permanent soit prise.
Expiré
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