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Programme d'énergie propre sur les terres minières prolongé jusqu'en 2030.

Ce projet de loi prolonge le financement d'un programme qui transforme les anciennes terres minières en sites de production d'énergie propre. Cela signifie plus de temps pour la création d'emplois et le développement économique local dans les régions touchées par la fermeture des mines, ainsi que des améliorations environnementales.
Points clés
Le programme de démonstration d'énergie propre sur les terres minières actuelles et anciennes se poursuivra jusqu'en 2030, au lieu de 2026.
Cette prolongation pourrait entraîner davantage de projets énergétiques et d'investissements dans les régions minières.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
Statut: Expiré
Volonté Citoyenne
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10229
Parrain : Rep. McGarvey, Morgan [D-KY-3]
Date de début : 2024-11-21
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Infrastructure Investment and Jobs Act to extend the authorization of appropriations for the Clean Energy Demonstration Program on Current and Former Mine Land.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10229.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme de démonstration d'énergie propre sur les terres minières actuelles et anciennes se poursuivra jusqu'en 2030, au lieu de 2026.
  • Cette prolongation pourrait entraîner davantage de projets énergétiques et d'investissements dans les régions minières.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGarvey, Morgan [D-KY-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Économie