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Fin des fonds de réduction des gaz à effet de serre et de la taxe sur le gaz naturel.

Cette loi abroge le fonds de réduction des gaz à effet de serre et le programme d'incitation aux émissions de méthane des systèmes pétroliers et gaziers. Cela signifie que les ressources financières allouées à ces fins ne seront plus disponibles, ce qui pourrait avoir un impact sur les futurs efforts de protection de l'environnement et les coûts énergétiques.
Points clés
Le fonds de soutien aux projets de réduction des gaz à effet de serre a été supprimé, ce qui pourrait affecter la disponibilité des fonds pour les investissements verts.
La taxe sur les émissions de méthane provenant de l'extraction de pétrole et de gaz naturel a été abolie, ce qui pourrait réduire les coûts pour les entreprises de ce secteur, mais aussi avoir un impact sur les niveaux de pollution.
Les fonds non utilisés des deux programmes seront annulés, ce qui signifie qu'ils ne seront plus disponibles à des fins environnementales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-03-22
51%
Pour 209
Contre 204
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1023
Parrain : Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6]
Date de début : 2023-02-14
Date du vote : 2024-03-22
Réunion n° : 2
Vote n° : 104
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Cutting Green Corruption and Taxes Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1023.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le fonds de soutien aux projets de réduction des gaz à effet de serre a été supprimé, ce qui pourrait affecter la disponibilité des fonds pour les investissements verts.
  • La taxe sur les émissions de méthane provenant de l'extraction de pétrole et de gaz naturel a été abolie, ce qui pourrait réduire les coûts pour les entreprises de ce secteur, mais aussi avoir un impact sur les niveaux de pollution.
  • Les fonds non utilisés des deux programmes seront annulés, ce qui signifie qu'ils ne seront plus disponibles à des fins environnementales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by recorded vote: 209 - 204 (Roll no. 104). (text of amendment in the nature of a substitute: CR H1358)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Impôts Économie