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Loi sur l'Innovation Médicale 2024 : Augmenter le financement de la recherche

Cette nouvelle loi vise à augmenter le financement de la recherche médicale. Les entreprises pharmaceutiques très rentables ayant conclu des accords juridiques pour des violations devront payer des frais supplémentaires. Ces fonds collectés seront utilisés pour développer de nouveaux médicaments, thérapies et soutenir les jeunes scientifiques, améliorant potentiellement l'accès à des traitements innovants.
Points clés
Les grandes entreprises pharmaceutiques très rentables et ayant des antécédents d'accords juridiques (par exemple, pour fraude, violations réglementaires) paieront des frais supplémentaires.
Les fonds provenant de ces frais iront aux agences de recherche comme la FDA et le NIH pour financer la recherche médicale urgente.
La recherche se concentrera sur les maladies pour lesquelles les traitements sont insuffisants, les affections chroniques et le soutien aux scientifiques en début de carrière.
La loi vise à compléter, et non à remplacer, les fonds fédéraux existants pour la recherche médicale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10238
Parrain : Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9]
Date de début : 2024-11-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Medical Innovation Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10238.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les grandes entreprises pharmaceutiques très rentables et ayant des antécédents d'accords juridiques (par exemple, pour fraude, violations réglementaires) paieront des frais supplémentaires.
  • Les fonds provenant de ces frais iront aux agences de recherche comme la FDA et le NIH pour financer la recherche médicale urgente.
  • La recherche se concentrera sur les maladies pour lesquelles les traitements sont insuffisants, les affections chroniques et le soutien aux scientifiques en début de carrière.
  • La loi vise à compléter, et non à remplacer, les fonds fédéraux existants pour la recherche médicale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé Investissements publics