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Prêts plus élevés et allégements pour les petits fabricants (Programme SBA 504)

Cette loi facilite l'accès des petites entreprises, en particulier des fabricants, aux prêts à long terme garantis par le gouvernement (SBA 504) pour l'achat d'immobilier et d'équipement. Elle augmente les montants maximaux des prêts pour le secteur manufacturier et réduit la mise de fonds requise, encourageant ainsi l'investissement et la création d'emplois. De plus, le programme de prêt soutiendra activement les entreprises investissant dans la formation de la main-d'œuvre, l'efficacité énergétique et la reprise après sinistre.
Points clés
Le montant maximal du prêt pour les petits fabricants passe de 5,5 millions de dollars à 6,5 millions de dollars, permettant des investissements plus importants dans les installations et l'équipement.
Les petits fabricants peuvent se qualifier pour des prêts avec une contribution en fonds propres inférieure (jusqu'à 5 % au lieu des 10-15 % standard) et sont exemptés de fournir des garanties supplémentaires.
Les procédures de clôture de prêt sont simplifiées, ce qui devrait accélérer le processus d'obtention de fonds pour les petites entreprises.
Le programme 504 soutiendra des objectifs sociaux tels que le développement de la main-d'œuvre, l'expansion des entreprises appartenant à des minorités/femmes et les investissements dans les énergies renouvelables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10246
Parrain : Rep. Velázquez, Nydia M. [D-NY-7]
Date de début : 2024-11-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

504 Modernization and Small Manufacturer Enhancement Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10246.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le montant maximal du prêt pour les petits fabricants passe de 5,5 millions de dollars à 6,5 millions de dollars, permettant des investissements plus importants dans les installations et l'équipement.
  • Les petits fabricants peuvent se qualifier pour des prêts avec une contribution en fonds propres inférieure (jusqu'à 5 % au lieu des 10-15 % standard) et sont exemptés de fournir des garanties supplémentaires.
  • Les procédures de clôture de prêt sont simplifiées, ce qui devrait accélérer le processus d'obtention de fonds pour les petites entreprises.
  • Le programme 504 soutiendra des objectifs sociaux tels que le développement de la main-d'œuvre, l'expansion des entreprises appartenant à des minorités/femmes et les investissements dans les énergies renouvelables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Velázquez, Nydia M. [D-NY-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics Travail