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Voyage simplifié : Demandes NEXUS par vidéoconférence

De nouvelles règles simplifieront le processus de demande du programme NEXUS, permettant de soumettre les demandes et les renouvellements par vidéoconférence. Les citoyens gagneront du temps et éviteront les visites en personne, ce qui facilitera les voyages entre les États-Unis et le Canada.
Points clés
Possibilité de demander et de renouveler l'adhésion au programme NEXUS par vidéoconférence.
Le changement doit être mis en œuvre dans les 45 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
L'exigence de vidéoconférence n'affecte pas le dépistage biométrique ou la collecte d'empreintes digitales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10264
Parrain : Rep. Kennedy, Timothy M. [D-NY-26]
Date de début : 2024-11-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

NEXUS Improvement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10264.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Possibilité de demander et de renouveler l'adhésion au programme NEXUS par vidéoconférence.
  • Le changement doit être mis en œuvre dans les 45 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
  • L'exigence de vidéoconférence n'affecte pas le dépistage biométrique ou la collecte d'empreintes digitales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kennedy, Timothy M. [D-NY-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Transports Sécurité