Loi sur l'engagement des États-Unis pour la paix au Soudan: sanctions et aide humanitaire
Cette loi vise à soutenir la paix au Soudan en imposant des sanctions aux responsables de la violence et du blocage de l'aide humanitaire. Elle introduit également des mesures pour améliorer l'accès à l'aide humanitaire et soutenir la gouvernance civile, ce qui pourrait avoir un impact sur la stabilité régionale et la sécurité des citoyens.
Points clés
Imposition de sanctions financières et de visas aux individus et entités responsables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et du blocage de l'aide humanitaire au Soudan.
Soutien aux efforts diplomatiques et internationaux pour un cessez-le-feu, la protection des civils et la livraison de l'aide humanitaire au Soudan.
Nomination d'un Envoyé spécial présidentiel pour le Soudan afin de coordonner la politique américaine et la coopération internationale pour résoudre la crise.
Interdiction de la vente et de l'octroi de licences d'équipements de défense majeurs aux pays soutenant les parties au conflit au Soudan, visant à limiter l'escalade de la violence.
Soutien à la participation des femmes et des jeunes aux processus de paix et à la reconstruction du Soudan, dans le but de construire une paix durable et la démocratie.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10268
Parrain : Rep. Meeks, Gregory W. [D-NY-5]
Date de début : 2024-12-03