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Soutien aux petites entreprises : prêts pour logiciels et services cloud.

Cette nouvelle loi permet aux petites entreprises de demander des prêts pour financer des logiciels d'entreprise ou des services de cloud computing. Cela vise à simplifier les opérations, la paie, les ventes et la comptabilité, aidant potentiellement les entreprises à croître et à créer des emplois.
Points clés
Les petites entreprises peuvent obtenir des prêts pour les logiciels et les services cloud.
Le financement couvre les outils de gestion de la paie, des ventes, de la comptabilité et des ressources humaines.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10269
Parrain : Rep. Alford, Mark [R-MO-4]
Date de début : 2024-12-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Business Technological Advancement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10269.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises peuvent obtenir des prêts pour les logiciels et les services cloud.
  • Le financement couvre les outils de gestion de la paie, des ventes, de la comptabilité et des ressources humaines.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Alford, Mark [R-MO-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie Informatisation